Cette déclaration est faite conformément aux obligations de transparence des fonds publics introduites par la loi 04/08/2017 n.124 et ensuite modifiée par le décret 04/30/2019 n.34 converti en loi 28/06/2019 n.58.

PROVIDENCE PUBLIQUE REÇUE

Il est à noter que la société soussignée a reçu, au cours de l'exercice 2020, des subventions, avantages, contributions ou aides publiques en numéraire ou en nature (aides d'Etat et « de minimis ») non à caractère général, qui sont contenues et publié au Registre national des aides d'État conformément à l'article 52 de la loi 234/2012, dans la section de transparence à laquelle il est fait référence et directement disponible sur le lien : https://www.rna.gov.it/RegistroNazionaleTrasparenza/faces/pages/TrasparenzaAiuto.jspx
A ceux-ci, il faut ajouter les aides listées ci-dessous :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Panier
Retour en haut

ABONNEZ-VOUS À NOTRE BULLETIN

Bienvenue dans notre monde,
découvrez nos produits suprêmes
et recevez 15% de réduction sur votre premier achat.